Acceptation des présentes

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site HUIS CLOS (www.superhuisclos.fr) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Confirmation de commande et conclusion du contrat

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. L’offre commerciale de produits, contenue dans ce site, n’a aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par HUIS CLOS après validation du paiement, vaut comme acceptation de la commande.

HUIS CLOS confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, par un des moyens suivants laissés à son choix : courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi indiqués à l’utilisateur dès connaissance par HUIS CLOS de la commande.

Obligation des parties

En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, HUIS CLOS s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. Afin d’offrir le meilleur service à ses clients, HUIS CLOS s’engage à remettre le ou les produits au transporteur de son choix, au plus tard 24 heures ouvrées après l’acceptation de la demande. Le client s’engage à indiquer à HUIS CLOS une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de HUIS CLOS (prix des produits et du transport, dans le cas où il y a frais de transport), ainsi qu’à régler, le cas échéant directement au transitaire ou transporteur, les droits de douanes, la TVA ou autres taxes dues.

Prix et conditions de paiement

Tous les prix indiqués sur le site sont en euros (€). Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa ou Mastercard. Toutes les données personnelles indispensables pour traiter la commande sont cryptées. De cette façon, il est impossible de les lire lors de leur transfert sur Internet.

Transport et livraison

Les livraisons sont effectuées pour la France par colissimo recommandé. Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous nous indiquez lors de votre commande. Les délais de livraison sont comptés en jour ouvrés (du lundi au vendredi) et démarrent à réception de votre commande et de son règlement. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner les produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiqué par le client invitant ce dernier à retirer les produits. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison.

Réserve de propriété, risques et force majeure

Les produits demeurent la propriété de HUIS CLOS jusqu’au complet paiement du prix.

Échange et remboursement

Vous pourrez demander dans les 7 jours ouvrables suivant la date de réception de la marchandise, l'échange ou le remboursement des articles en nous les retournant en parfait état. Au delà de cette échéance, HUIS CLOS sera libre de refuser l'échange ou le remboursement. Les frais de renvoi sont à la charge du client, cependant, HUIS CLOS ne refacturera pas les frais de transport en cas d'échange. Tous les remboursements sont effectués dans les 30 jours suivant le retour du colis.

Vous trouverez ci-dessous l'adresse pour tous retour :
Collectif Huis Clos
65 rue Guy Moquet
Paris 75017

Informations légales et protection des données

HUIS CLOS s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vos données ne seront transmises à aucun organisme extérieur. Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique : La passation d'une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi qu'à l'ensemble des conditions générales de vente.

Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation) : Le consommateur dispose de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d'un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à sa charge. La loi prévoit que l'acheteur d'un produit dispose pour ce faire d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande étant précisé que si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour toute autre information, veuillez contacter le service clientèle: customer.service@superhuisclos.fr